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Une course privée,
une facture propre.

Pour tes clients en direct, la facture n’est pas une formalité. Voici ce qu’elle doit dire, quand elle est obligatoire, et comment gérer la TVA.

Mis à jour le · 5 min de lecture

Dans ce guide · 5 parties
  1. 01Réservée à l’avance
  2. 02Les mentions
  3. 03TVA ou franchise
  4. 04La numérotation
  5. 05Questions

01

Réservée à l’avance, toujours.

Un chauffeur VTC ne prend pas de client dans la rue : chaque course, privée comprise, se fait sur réservation préalable. C’est la règle du Code des transports, à l’article L3120-2.

02

Ce que la facture doit dire.

Pour un client professionnel, la facture porte ces mentions :

Numéro
unique, sans trou
Dates
émission et course
Toi
nom, « EI », adresse, Siren
Ton client
son identité
La course
désignation, prix HT
TVA
taux, ou mention de franchise
Totaux
HT et TTC
Paiement
date, pénalités, indemnité de 40 €

Liste résumée · entreprendre.service-public.gouv.fr

Pour un client particulier, une note est obligatoire dès 25 € TTC, remise avant le paiement. En dessous, seulement si ton client la demande.

03

TVA : 10 % ou franchise.

Le transport de personnes est soumis au taux réduit de 10 %. Si ton chiffre d’affaires de l’année précédente ne dépasse pas 37 500 €, tu es en franchise de TVA, sauf si tu as choisi de la payer. En cours d’année, tu en sors dès que tu dépasses 41 250 €.

En franchise, pas de TVA sur la facture, mais une mention obligatoire : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». La même course de 70 €, dans les deux cas :

Course · Paris 8e vers Roissy-CDG
65,00 €
Frais de réservation
5,00 €
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Total · en franchise
70,00 €
Total HT
63,64 €
TVA 10 %
6,36 €
Total TTC · avec TVA
70,00 €

Exemple · client fictif

04

Numérote sans trou.

Chaque facture porte un numéro unique, dans une suite chronologique continue : pas de numéro sauté, pas de doublon. Tu peux tenir plusieurs séries, par exemple une pour tes courses privées, si chacune suit sans trou.

Facture précédente
F-2026-0041
Facture suivante
F-2026-0042
Trou dans la suite
Aucun

05

Questions.

Une note sous 25 €, c’est obligatoire ?

Non, seulement si ton client la demande.

Je peux numéroter mes courses privées à part ?

Oui, avec une série à part, tant qu’elle suit sans trou.

Le prix conseillé de PiloteDrive, c’est quoi ?

Un prix calculé sur tes coûts et ton objectif, jamais sous 11,50 €. Les frais de réservation sont en option.

Sources

Règles en vigueur au 10 octobre 2026.

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